Ordonnance sur la chasse

Le 9 novembre 2022, le conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse, procédure qui a duré jusqu’au 23 février 2023. Après révision de cette ordonnance, selon le communiqué du 9 novembre 2022, le conseil fédéral prévoyait de faire entrer cette ordonnance en vigueur pour la saison d’estivage 2023.